Une jurisprudence de forme Briatore
A la lecture du document du TGI de Paris dans l’affaire Briatore/FIA, une chose m’a interloqué. Je m’imaginais bien que cela pouvait servir d’argument, mais pas de manière sérieuse, dans un argumentaire judiciaire.
« Les mesures qu’il (Flavio Briatore) sollicite sont justifiées pour mettre fin à sa situation de bannissement: il a subi par ailleurs un préjudice moral et d’image considérable. L’expression ”Briatore exclu’ amenant ainsi sur le site Coogle 297.000 réponses, celle de “Briatore banned”, 161 .000. »
Donc Google peut être un argument pour préjudice moral et d’image. Intéressant. Au-delà de la lecture et de l’analyse de la décision, le TGI a jugé finalement le processus d’enquête et la méthode de la FIA et de son président Max Mosley dans l’affaire du Spygate. Rien n’enlève toutefois le rôle de Flavio Briatore dans cette affaire. La FIA utilisera l’appel à chaque fois que cela sera possible et repoussera ainsi « la liberté » de l’italien.
Mais ce que la FIA ne souhaite pas, c’est d’établir une Jurisprudence Briatore. Ce qui ouvrirait la porte à toutes fraudes, en toute légalité judiciaire. La bataille n’est donc pas terminée sur ce point précis. Enfin, l’essentiel pour Briatore était de préservé 1/3 de sa fortune, à savoir ses 20% des Queens Park Rangers, car une mauvaise décision du TGI de Paris, et l’italien était obligé de vendre ses parts, et se retrouvait mis dans une liste noir des dirigeants. Ce qui n’est pas bon pour le business.
Pour résumer, Briatore a été blanchi sur la forme et non sur le fond, il sauve son business, tandis que la FIA craint une dérive future avec cette décision du TGI de Paris et fera appel, tout en renforçant son processus de sanction à terme.
